3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
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Auteur/autrice : Noa
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
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Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
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