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Nos expertises

Droit de la famille et patrimoine

C&L NOTAIRES vous accompagne en droit patrimonial et en droit de la famille durant les grandes étapes de votre vie.

L’étude peut également vous accompagner dans vos dossiers présentant un élément d’extranéité (donation, succession, contrat de mariage).

Parmi les moments marquants de votre existence, notre équipe vous conseille et vous accompagne :

  • à l’occasion d’un mariage, pour la rédaction de votre contrat ou d’une désignation de loi applicable au régime matrimonial ;
  • si vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine, par le biais de donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, constitution d’une société familiale, au travers de la rédaction de testament (olographe, authentique) et de mandat à effet posthume ;
  • pour anticiper la transmission de votre entreprise (pacte Dutreil)
  • à l’occasion d’une adoption ou d’un acte de consentement à procréation médicalement assistée ;
  • si vous désirez protéger votre époux : un changement de régime matrimonial, donation entre époux, testament ;
  • à l’occasion d’une séparation : partage patrimonial en cas de divorce, entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS ;
  • lors d’un retrait ou d’une dissolution de société familiale ;
  • si vous envisagez d’anticiper une éventuelle incapacité et désigner un mandataire tant pour votre personne que pour vos biens (mandat de protection future) ;
  • dans le cadre d’un décès, en vous assistant dans tous les actes de la succession : notoriété, inventaire, attestation immobilière, consentement à exécution, déclaration de succession, partage…

Enfin, en présence d’un élément d’extranéité, notre équipe, accompagnée de partenaires juristes étrangers, interviendra afin de trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées :

  • D’un point de vue civil, pour déterminer la loi applicable à la situation et s’assurer de l’efficacité des actes réalisés dans tous les pays concernés.
  • D’un point de vue fiscal, par une analyse fine des conventions internationales applicables ou, à défaut, du droit fiscal interne de chaque Etat.



L’équipe chargée du droit de la famille et du patrimoine est animée par deux notaires référents, Delphine Hemar et Hortense Le Traon.

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