Mentions légales


Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL casagrande-labrousse-notaires.com (ci-après le « Site ») est édité par ++++, exerçant à Paris sous forme de société civile professionnelle , située 35 rue de Bassano 75008 Paris France. Téléphone : +33 (0)1 43 59 66 32

SIRET : 352 020 457 00029

Étude n° 75031

CDC Compte Client ++++

TVA Intracommunautaire FR73 352 020 457

Le Directeur de la publication du Site est : Benjamin Labrousse benjamin.labrousse.75031@paris.notaires.fr

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Ce site est hébergé par OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX France

Propriété intellectuelle


Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, et marques sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE ou de ses ayants-droits.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE, qui doit être adressée au directeur de la publication du Site.

Par exception aux alinéas précédents, l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE autorise les Utilisateurs à télécharger les fiches pratiques ou les autres documents, propriété de CASAGRANDE ET LABROUSSE qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse figurant sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. Toute exploitation commerciale des documents téléchargés est strictement prohibée, et tout partage des documents téléchargés doit expressément porter la mention de leur origine.

Toute courte citation du contenu d’un document disponible au téléchargement devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

L’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE n’est pas responsable du contenu éditorial des sites web accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site, ni de leurs conditions d’accès.

Sauf accord préalable et exprès de l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet ou tout autre site un lien hypertexte pointant vers le Site.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au directeur de la publication du Site.

Accès au site


L’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au Site web casagrande-labrousse-notaires.com pourra être interrompu. L’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Autres dispositions


Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE et la profession de notaire et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les informations contenues sur le Site ne participent pas, en conséquence, au devoir d’information déontologique incombant au notaire.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et l’Etude CASAGRANDE ET LABROUSSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.


© Casagrande et Labrousse. Tous droits réservés. Conception Com' à la Française