Notre équipe est répartie dans des pôles d’expertise couvrant l’ensemble du droit notarial afin de vous garantir un accompagnement complet et sur-mesure.
Logements sociaux et droit des personnes publiques
Nous accompagnons des bailleurs sociaux de l’acquisition de terrains à l’acquisition et à la vente de logements en état futur d’achèvement, en passant par les apports fusions, cessions de portefeuilles ou opérations de renouvellement urbain.
Nous conseillons des aménageurs, de nombreux promoteurs, intervenant tant au niveau régional que national, de l’acquisition des terrains jusqu’à la vente des appartements ou des immeubles en état futur d’achèvement.
L’étude notariale Casagrande & Labrousse conseille en droit patrimonial et de la famille : contrat de mariage, pacs, mandat, donation et donation partage, donation transgénérationnelle, partage, changement de régime matrimonial, succession (interne ou internationale), liquidation de régime matrimonial, constitution de sociétés familiales, etc.
Une société en perpétuelle évolution demande une véritable connaissance du droit devenu de plus en plus complexe et l’intervention de spécialistes. Nous sommes en mesure d’accompagner vos familles lors d’actes importants qui marqueront vos vies.
Il s’agit des ventes immobilières entre particuliers où notre réactivité et notre disponibilité sont attendues pour entourer nos clients dans leur projet. Tout nouveau dossier est analysé systématiquement par l’un de nos deux associés et est attribué par lui à l’un des collaborateurs chargés des actes courants.
Pour nos clients nécessitant une expertise plus spécifique, nous constituons des dossiers d’information, sous forme de data room électronique, procédons aux appels d’offre pour leur compte, et conseillons ces derniers dans leurs opérations immobilières tant à la vente qu’à l’achat.
L’étude Casagrande & Labrousse conseille plusieurs établissements bancaires et rédige leurs actes de prêts,avec mise en place des garanties, consentis tant aux particuliers qu’aux professionnels.
Forte d’une expérience en la matière, l’étude Casagrande & Labrousse conseille des mandataires judiciaires et les accompagne dans leurs activités de cessions d’actifs.
Nous vous accompagnons sur les étapes importantes de la vie de votre entreprise : création de sociétés, cession de parts sociales, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce.
En tant que notaires, officiers publics nommé par l’Etat, nous intervenons dans les multiples domaines juridiques de la vie quotidienne des Français : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
L’AUTHENTICITÉ AU CŒUR DE LA MISSION
DU NOTAIRE
Agissant pour le compte de l’État en participant pleinement à l’administration de la justice, officier ministériel, nommé par le garde des Sceaux, nous avons pour rôle d’authentifier les actes rédigés par nos soins, auxquels nous apportons la force probante de l’authenticité.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le notariat est la seule profession qui a l’obligation de conserver l’ensemble des actes durant 75 ans avant de les remettre aux archives départementales.